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Le Courtier Assermenté

 

A toutes les époques, l'économie a eu besoin de spécialistes chargés de rapprocher acheteurs et vendeurs, puis de constater et d'établir leur accord par contrat.

 

Historique

 

Dès 1243, le Roi de France Saint Louis publiait un Edit concernant les Courtiers et, jusqu'à la Révolution de 1789, de nombreux textes - Ordonnances, Edits, Lettres patentes - attestent de l'importance de ces Intermédiaires du Commerce.

Nos ancêtres, les Courtiers Royaux, bénéficiaient du privilège de l'exclusivité du courtage des marchandises, de celui de l'argent, c'est-à-dire de Banque et de Change, de l'assurance maritime et des fonctions d'interprètes et conducteurs de navire.

L'Assemblée Constituante en Avril et Mai 1791 supprima tous les Offices de Courtiers mais, devant les abus très graves résultant de la nouvelle réglementation, les Courtiers retrouvèrent leurs prérogatives par un Décret du 28 Ventose An IX, soit le 19 Mars 1801.

Les Arrêtés du Gouvernement publiés de 1801 à 1803 décidèrent de la création de 1009 Charges dont l'implantation donne un excellent compte rendu de l'importance de chaque Place de Commerce.

Les Agents de Change puis les Courtiers Interprètes et Conducteurs de navires se séparèrent des Courtiers de marchandises qui perdirent le privilège de ce courtage en 1866.

Mais, dès cette date, le Législateur a estimé que certaines fonctions devaient être réservées aux seuls Courtiers de Marchandises.

 

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